Responsabilités Professionnelles du Formateur et du Consultant
Besoins et Réalités
Bruno Dorthe
Responsable du Cabinet MUTEO
Spécialiste en Assurances
04 66 22 76 69 /
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Notre société s’américanise ! Si cette phrase que nous entendons régulièrement doit avoir un sens, c’est bien dans le domaine juridique qu’elle prend toute sa valeur…
Il va de soi que si la notion de responsabilité civile que nous connaissons bien remonte au code éponyme, la Responsabilité Civile Professionnelle nous concerne tous, tous les jours et de plus en plus.
Responsabilité Civile et Défense recours :
- Il s’agit par un seul et même contrat d’assurance de couvrir la responsabilité du professionnel en fonction :
de ses actes dans le cadre de l’exploitation de son activité (pour un formateur par exemple renverser un ordinateur, endommager un bien d’entreprise cliente ou simplement d’un hôtel mettant une salle à disposition…) - de ses manquements ou erreurs, négligences dans le cadre de sa profession (l’activité de formateur n’implique pas d’obligation de résultat mais de moyens), cependant la responsabilité du formateur ne peut être écartée, non présentation à une formation, erreur, non mise à jour des données…. Et tous autres motifs plus ou moins recevables invoqués par un client se sentant lésé.
La Défense et Recours est la garantie par laquelle la Responsabilité Civile d’autrui peut-être mise en cause.
La Protection Juridique :
Au-delà de la simple responsabilité, il s’agit d’une garantie permettant de prendre en compte la défense des intérêts de l’assuré, en défense comme en attaque, les domaines d’interventions étant plus larges. Ce contrat comprend toutes les relations contractuelles ou de fait avec les clients, les fournisseurs (depuis l’informaticien, le loueur de voitures… jusqu’aux assureurs eux-mêmes) ainsi que les organismes de recouvrement de cotisations sociales…
Et alors !
Oui, il va de soi que l’on ne peut pas se passer de ce type de garanties par ailleurs rendues nécessaires par certaines clauses contractuelles de plus en plus répandues.
Le contrat de Protection Juridique a tout avantage à être souscrit auprès d’un assureur différent de l’assureur Responsabilité Civile afin d’éviter les conflits d’intérêt entre les intervenants.
Bruno Dorthe
Note de Jean Jacques Jeannin.
PFC-Formation étudie la possibilité d’offrir aux consultants formateurs un contrat de ce type particulièrement intéressant.
Sur le site dans les prochaines semaines.
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