PFC-FORMATION.fr

 
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Guide droits et obligations du formateur
Envoyer Imprimer PDF

DROITS et OBLIGATIONS des DISPENSATEURS de FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 

SOMMAIRE

I - L'action de formation

II – La déclaration d’ activité

III – La taxe sur la valeur ajouté

IV – La convention de formation professionnelle

V – Inexécution d’ une action de formation

VI – Le contrat de formation professionnelle

VII – Le contrat de prestation de service

VIII – Le bilan pédagogique et financier

IX – Les obligations comptables

X – Le règlement intérieur

XI – Le règlement intérieur (suite)

XII – La publicité

XIII – La convention collective nationale

XIV – Le contrôle de la formation professionnelle

Annexe 1 – Sanctions pénales

Annexe 2 – Plan comptable

 



Mis à jour ( Jeudi, 28 Mai 2009 12:35 )  

Dernières Minutes

Formateurs Indépendants

PFC a négocié pour vous :

Votre Assurance
RC Pro / Exploitation

pour 180 € / an
(payable en 3 fois )

Obligatoire aujourd'hui
pour répondre
à certains marchés

cliquez sur Info

 

Votre comptabilité
" formateur / consultant "

par un professionnel spécialisé

à partir de
79 € / mois (HT)

Plus d'info


 

Indemnités Journalières
Forfaitaires

Jusqu'à 80 € / jour

sans justificatif de CA
en cas de maladie / accident

cliquez sur Info


 

Complémentaire Santé
Spéciale Formateurs

à partir de 28,50 € / mois

avec notre partenaire
le Cabinet MUTEO Santé

Pour plus d'informations, 
ou cliquez sur Info

Lire la suite...