Guide droits et obligations du formateur
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DROITS et OBLIGATIONS des DISPENSATEURS de FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SOMMAIRE
II – La déclaration d’ activité
III – La taxe sur la valeur ajouté
IV – La convention de formation professionnelle
V – Inexécution d’ une action de formation
VI – Le contrat de formation professionnelle
VII – Le contrat de prestation de service
VIII – Le bilan pédagogique et financier
IX – Les obligations comptables
XI – Le règlement intérieur (suite)
XII – La publicité
XIII – La convention collective nationale
XIV – Le contrôle de la formation professionnelle
Annexe 1 – Sanctions pénales
Annexe 2 – Plan comptable
